Sandra Thenot

Droit administratif - La procédure contentieuse administrative

La procédure contentieuse administrative

Enrick B. Editions

Collection : Lexifiche

Date de publication : 2020-04-03


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un recours administratif préalable auprès de l’Administration ou par la mise en place d’une procédure de médiation ; d’avoir une vision globale et synthétique de la procédure administrative contentieuse qui regroupe les règles relatives au schéma procédural allant de l’introduction de la requête, à l’instruction de l’affaire et à l’exécution de la décision de justice devenue définitive.

3,99

Prix papier : 5,95 €

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À propos

Collection
Parution
2020-04-03
Pages
24 pages
EAN papier
9782356442048

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782356445988
Prix
3,99 €
Nombre pages copiables
5
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
338 Ko

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