Armand Dadoun

Droit commercial général

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Enrick B. Editions

Collection : Lexifiche

Date de publication : 2020-11-27

Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplit : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non, être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.

3,99

Prix papier : 5,95 €

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À propos

Collection
Parution
2020-11-27
Pages
24 pages
EAN papier
9782356446756

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782356446763
Prix
3,99 €
Nombre pages copiables
5
Nombre pages imprimables
4
Taille du fichier
1065 Ko

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