Sabrina Robert-Cuendet

La protection des attentes légitimes en droit public

Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

Presses Universitaires de Rennes éditions

Collection : L'Univers des normes

Date de publication : 2022-11-17


La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action publique - en Common law ou en droit international des investissements par exemple -, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C'est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l'ombre furtive.

14,99

Prix papier : 30,00 €

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À propos

Parution
2022-11-17
Pages
230 pages
EAN papier
9782753579156

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