Benjamin Ingelaere

Contentieux de la construction de maisons individuelles

Malfaçons - Retards - Responsabilité - Résolution des conflits

Le Moniteur

Collection : Pratique du droit

Date de publication : 2025-10-22

La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et résolument opérationnelle des différentes situations contentieuses susceptibles de survenir dans ce domaine.
Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, ce guide met en lumière les principales sources de conflits (malfaçons, retards, modifications non autorisées, impayés…) et détaille les outils disponibles pour prévenir et résoudre les litiges. Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiques (référés, actions en responsabilité, recours en garantie).
Alliant clarté pédagogique et exemples concrets, cet ouvrage intègre les plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Il offre ainsi une démarche complète et opérationnelle pour sécuriser un projet de construction, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits.
Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels  du secteur de la construction,  juristes, ainsi qu’aux particuliers.

35,99

Prix papier : 49,00 €

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À propos

Éditeur
Collection
Parution
2025-10-22
Pages
292 pages
EAN papier
9782281137583

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782281137590
Prix
35,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
2766 Ko

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