Oeuvre Collective

Constitution de 1791

Presses Électroniques de France

Date de publication : 2013-10-01

« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »

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