Diane Bernard , Damien Vandermeersch

Juger et juger encore les crimes internationaux

Étude du principe ne bis in idem

Bruylant

Collection : Organisation internationale et relations internationales

Date de publication : 2014-05-19

Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

119,99

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À propos

Éditeur
Parution
2014-05-19
Pages
330 pages
EAN papier
9782802742456

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782802742807
Prix
119,99 €
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0
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0
Taille du fichier
2560 Ko

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