Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , La Documentation Française

IAJ : Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale

Informations administratives et juridiques 4-2014

La Documentation française

Date de publication : 2014-04-01

Statut commenté

Les trente ans du statut de la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? (Anicet Le Pors))

Dossier :

Le détachement des fonctionnaires territoriaux

1re partie : Le placement en position de détachement



Veille jurisprudentielle

Contrôle du juge sur la rémunération d’un agent non titulaire

Réponse ministérielle

Logements de fonction : l’application de la réforme de 2012

Actualité documentaire

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