Ohada

Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

NENA

Collection : Le droit africain pour tous

Date de publication : 1905-07-10

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

1,99

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À propos

Auteur
Éditeur
Parution
1905-07-10
Pages
31 pages
EAN papier
9782370159700

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