Ohada

Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

NENA

Collection : Le droit africain pour tous

Date de publication : 1905-07-04

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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À propos

Auteur
Éditeur
Parution
1905-07-04
Pages
103 pages
EAN papier
9782917591352

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