Ohada

Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)

NENA

Collection : Le droit africain pour tous

Date de publication : 1905-07-04

Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Transport de marchandises par route. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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À propos

Auteur
Éditeur
Parution
1905-07-04
Pages
48 pages
EAN papier
9782917591390

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