Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)

IAJ : L'obligation de réserve dans la fonction publique. Les nouveaux décrets d'application de la loi « déontologie » et du PPCR - Septembre 2016

42614

La Documentation française

Date de publication : 1905-07-08

Informations administratives et juridiques n° 09-2016

I . - Statut commenté

Dossier

L’obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidien

Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application

Mémo statut

Accueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnel

Veille jurisprudentielle

Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante

II. - Actualité documentaire

Références

Textes

Documents parlementaires

Jurisprudence

Chronique de jurisprudence

Presse et livres

---

Voir les informations d'accessibilité