Ohada

Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

NENA

Collection : Le droit africain pour tous

Date de publication : 1905-07-10

Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.

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À propos

Auteur
Éditeur
Parution
1905-07-10
Pages
27 pages
EAN papier
9782370159731

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