Sénégal

Code minier du Sénégal

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier

NENA

Collection : Le droit africain pour tous

Date de publication : 1905-07-09

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais un dynamisme sans précédent avec l'attribution de plusieurs titres miniers couvrant diverses substances minérales et la mise en production de nouvelles mines d'or, de phosphate, de zircon et de réglementer l'exploitation artisanale.

11,99

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À propos

Auteur
Éditeur
Parution
1905-07-09
Pages
150 pages
EAN papier
9782370156570

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