Télécharger le livre :  Analyse d'impact réglementaire (AIR)

En tant qu’instrument d’intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l’économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire...
Editeur : Presses de l'Université du Québec
Parution : 2015-05-06

Format(s) : ePub
22,99