Télécharger le livre :  Le nouveau règlement Bruxelles I bis

Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est...
Editeur : Bruylant
Parution : 2014-07-17
Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Format(s) : ePub
159,99