Ebooks de Jean-Étienne-Marie Portalis en EPUB

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Napoléon Bonaparte , Jean-Étienne-Marie Portalis Code civil des Français édition de 1804 Ce texte monumental a été conçu pour remplacer la mosaïque complexe de lois locales et coutumières qui régissaient la France avant la Révolution. Le Code civil dit "code Napoléon" met l'accent sur des principes fondamentaux comme l'égalité devant la loi, la protection... Editeur : BoD - Books on Demand Parution : 2024-09-24 Format(s) : epub sans DRM 10,99 €

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