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Code judiciaire

Partie VI - L'arbitrage

Codex Justitia Publishing

Date de publication : 2025-09-01

Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de résolution des conflits par arbitrage, en fournissant un outil de référence essentiel pour une compréhension précise des règles en vigueur.

59,99

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À propos

Auteur
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Pages
85 pages
EAN papier
9782390860679

Auteur(s) du livre



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