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Various Code flamand de l'aménagement du territoire Ce livre présente le Code flamand de l'aménagement du territoire, un recueil essentiel des dispositions légales régissant l'urbanisme et l'aménagement du territoire en Région flamande. Destiné aux professionnels du droit, aux urbanistes, et aux étudiants, cet ouvrage... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code de la fonction publique wallonne Découvrez le "Code de la fonction publique wallonne - Codes régionaux en droit belge", un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité des textes législatifs régissant la fonction... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, Livre I, qui regroupe les codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant la protection de l'environnement en Wallonie. Les... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 49,99 €
Various Code pénal Découvrez le "Code pénal - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les étudiants, praticiens et passionnés de droit. Ce livre présente de manière claire et concise l'intégralité du Code pénal belge ainsi que les codes fédéraux pertinents, sans... Editeur : Codex Justitia Publishing BE Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code judiciaire Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code judiciaire Découvrez le "Code judiciaire - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit et les étudiants. Ce livre présente de manière exhaustive l'ensemble des dispositions du Code judiciaire belge, sans commentaires ni... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 124,99 €
Various Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales Ce livre propose une compilation exhaustive du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales, ainsi que des codes fédéraux en droit belge. Destiné aux professionnels du droit, aux fiscalistes et aux étudiants, cet ouvrage présente de manière claire et... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code de droit économique Ce livre présente le Code de droit économique, Livre XVIII, consacré aux mesures d’exécution et sanctions en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales relatives aux mécanismes d'application des règles économiques, ainsi qu'aux... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code de droit économique Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre XVI, qui traite du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales en vigueur en Belgique, visant à faciliter la... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code de droit économique Ce livre présente le Code de droit économique belge, spécifiquement le Livre IV consacré à la protection de la concurrence. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les pratiques concurrentielles en Belgique. Les lecteurs y... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code de droit économique Ce livre présente le Code de droit économique, spécifiquement le Livre VII, qui traite des services de paiement et de crédit dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les services... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code de droit économique Ce livre présente le Code de droit économique - Livre II, qui traite des principes généraux en matière de droit économique en Belgique. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales essentielles, sans commentaires ni analyses, permettant aux... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 59,99 €
Various Code d'instruction criminelle Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre I, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant la procédure pénale en Belgique. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 39,99 €
Various Code d'instruction criminelle Ce livre présente le Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre III, des Codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant les procédures pénales en Belgique. Les lecteurs y trouveront les articles... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 39,99 €
Various Code d'instruction criminelle Ce livre présente le Code d'instruction criminelle ainsi que la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, offrant une compilation essentielle des textes législatifs en matière de droit pénal belge. Destiné aux professionnels du droit, aux... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 39,99 €
Various Code civil Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 39,99 €
Various Code civil Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 39,99 €
Various Code civil Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 39,99 €
Various Code civil Découvrez le "Code civil - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit, les étudiants et toute personne intéressée par la législation belge. Ce volume regroupe l'intégralité du Code civil belge ainsi que les... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 99,99 €
Various Code de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire (communauté française) Ce livre propose une édition intégrale du Code de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire de la Communauté française de Belgique. Il rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur, offrant ainsi un outil de référence... Editeur : Codex Justitia Publishing Parution : 2025-09-01 Format(s) : epub sans DRM 89,99 €
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