Various

Code de commerce

Livre I - TITRES VI et VII. _ Du Gage et De la Commission

Codex Justitia Publishing

Date de publication : 2025-09-01

Ce livre présente le Code de commerce belge, spécifiquement les Titres VI et VII, qui traitent respectivement du gage et de la commission. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs en vigueur, permettant aux praticiens du droit, aux étudiants et aux professionnels du secteur commercial de se référer facilement aux dispositions pertinentes. Les articles sont présentés sans commentaires ni analyses, favorisant une lecture directe et une compréhension rapide des règles applicables en matière de gage et de commission. Un outil indispensable pour quiconque souhaite approfondir ses connaissances en droit commercial belge.

39,99

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À propos

Auteur
Collection
n.c
Parution
2025-09-01
Pages
10 pages
EAN papier
9782390860310

Auteur(s) du livre



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