Tous les ebooks de la collection "Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires" - Bruylant

3 Livre(s)
Télécharger le livre : Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Nicolas Binctin , Xavier Près
Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer...
Editeur : Bruylant
Parution : 2021-08-04
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Format(s) : ePub
154,99 €
Télécharger le livre : Directive TVA 2006/112
Dominique Berlin
Directive TVA 2006/112
Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement...
Editeur : Bruylant
Parution : 2020-09-16
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Format(s) : ePub
219,99 €
Télécharger le livre : Statut de la fonction publique de l'Union européenne
Fabrice Picod
Statut de la fonction publique de l'Union européenne
Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction...
Editeur : Bruylant
Parution : 2017-10-09
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Format(s) : ePub
164,99 €