Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2024-09-17
Collection : Droit notarial
Format(s) : ePub
14,99

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2023-09-26
Collection : Droit notarial
Format(s) : ePub
35,99

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2023-09-19
Collection : Droit notarial
Format(s) : ePub
49,99

Cet ouvrage allie deux aspects complémentaires au titre de la gestion du patrimoine privé :une présentation théorique générale des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation ;une mise en œuvre pratique...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2022-03-08
Collection : Droit notarial
Format(s) : ePub
29,99

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2020-04-24
Collection : Droit notarial
Format(s) : ePub
27,99

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2019-05-07
Collection : Droit notarial
Format(s) : PDF
49,99

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). Rédigé par un enseignant de la formation universitaire, cet ouvrage présente l’application du droit...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2019-01-15
Collection : Droit notarial
Format(s) : ePub
30,99

Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2017-05-10
Collection : Droit notarial
Format(s) : PDF
29,99

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2017-01-09
Collection : Droit notarial
Format(s) : PDF
29,99

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2016-07-26
Collection : Droit notarial
Format(s) : PDF
28,99

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2016-02-16
Collection : Droit notarial
Format(s) : PDF
32,99

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l’enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2015-02-03
Collection : Droit notarial
Format(s) : PDF
24,99