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6 Livre(s)
Télécharger le livre : Constitution de 1791
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Oeuvre Collective
Constitution de 1791
« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
Editeur : Presses Électroniques de France
Parution : 2013-10-01

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1,99 €
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Oeuvre Collective
Constitution de l'an III (1795)
« Article 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République. Article 10. L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt et un...
Editeur : Presses Électroniques de France
Parution : 2013-10-01

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Constitution de l'an VIII (1799)
« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour...
Editeur : Presses Électroniques de France
Parution : 2013-10-01

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Charte constitutionnelle de 1814
« Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans...
Editeur : Presses Électroniques de France
Parution : 2013-10-01

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Constitution de 1848
« Article 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et...
Editeur : Presses Électroniques de France
Parution : 2013-10-01

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Constitution de 1852
« Louis-Napoléon, président de la République au peuple français. FRANÇAIS ! Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n'avais pas la prétention, si commune de...
Editeur : Presses Électroniques de France
Parution : 2013-10-01

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