Ebooks de Jean-Claude Bonichot en EPUB

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Jean-Claude Bonichot , Nicolas De Sadeleer Droit des déchets de l'UE Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de... Editeur : Bruylant Parution : 2016-11-08 Format(s) : ePub 144,99 €
Jean-Claude Bonichot L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction... Editeur : Bruylant Parution : 2014-05-27 Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies Format(s) : ePub 129,99 €

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