Télécharger le livre :  Procédure administrative contentieuse

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...
Editeur : Éditions Larcier
Parution : 2018-10-16
Collection : Regards sur le droit luxembourgeois
Format(s) : ePub
129,99