En matière d’exploitation agricole, trouver un remplaçant pour l’agriculteur qui part en retraite est une chose et la transmission de l’outil professionnel à l’heureux élu en est une autre. Plusieurs termes peuvent définir une transmission : cession, vente, reprise,...
Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2024-02-28
Collection : Agridécisions
Format(s) : PDF
43,20

Le phénomène sociétaire en agriculture est loin d’être négligeable. Nous comptons, actuellement, environ 160 000 à 180 000 sociétés toutes formes confondues, même si les sociétés à forme civile sont prédominantes.Le monde agricole a appris à maîtriser ces formes...
Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2023-08-09
Collection : Agriproduction
Format(s) : PDF
43,20

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les...
Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2022-09-02

Format(s) : PDF
39,00

Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques...
Editeur : Editions France Agricole
Parution : 2021-04-21
Collection : Agridécisions
Format(s) : PDF
36,00