Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui...
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2024-03-13
Collection : Lexifiche
Format(s) : PDF
4,99
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Cette Lexifiche offre une vision claire et synthétique de la matière. Elle aidera les étudiants à appréhender tous les pans du droit de l’exécution des peines : les principes, le régime d’application de la peine, les acteurs, etc.
Editeur : Enrick B. Editions
Parution : 2020-04-03
Collection : Lexifiche
Format(s) : PDF
3,99