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Un ouvrage complet et pluridisciplinaire :
Rédaction des statuts,
Choix des clauses,
Une étude exhaustive et détaillée de la réglementation,
Des références précises à la législation en vigueur : lois, décrets et jurisprudence,
Des exemples ...
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Un ouvrage pratique pour maîtriser toutes les spécificités de la SCI. Agrémenté de dossiers pratiques, Le Mémento de la SCI passe au crible les différentes étapes de la vie d'une SCI, de la constitution à la dissolution, en passant par les ...
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Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence :
Toute la réglementation est passée en revue.
Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
Tout le suivi du droit commun du bail : ...
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Cet ouvrage présente de façon synthétique l'ensemble des principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société.
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
Format(s) :
PDF
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Le droit pénal des affaires est devenu une discipline incontournable au sein des programmes des examens et concours.Présenté sous une forme simple, synthétique et pédagogique, cet ouvrage aborde, au travers de fiches, l'essentiel de la matière. A ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
Format(s) :
PDF
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Le droit de l'entreprise commercial est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le "droit général de l'entreprise", c'est-à-dire les règles qui régissent ...
Editeur :
Bréal
Parution :
2010
Format(s) :
PDF
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En suivant ses conseils pour choisir le bon prêt et négocier les meilleures conditions de crédit (taux, assurance, garanties…), votre gain sera immédiat : vous réduirez significativement la facture de votre opération...
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Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d’autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique.
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La franchise ne cesse de se développer et se propage dans de nouveaux secteurs d’activités. Elle intègre, aujourd’hui, techniques de management et nouvelles technologies pour séduire le consommateur et faire évoluer le commerce....
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Propriétaire d’un logement, vous souhaitez le louer en toute tranquillité. Quelle est la marche à suivre et quelles sont les règles à respecter ?Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risques est un guide...
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Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l’audiovisuel, Internet et le multimédia.
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Un guide indispensable pour tout particulier, propriétaire ou non, soucieux de connaître le fonctionnement du système fiscal français et de mieux défendre ses intérêts.
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Créer ou reprendre un commerce s’avère souvent une intéressante opportunité. Suivez le guide à travers une série d’exemples concrets et découvrez les aides publiques accessibles et les modalités d’attribution des...
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Le partage d'une propriété entre plusieurs personnes pose de nombreux problèmes. La copropriété pour tous guide le (futur) copropriétaire, à l’aide d’exemples et de conseils, afin de ne pas se laisser dépasser par...
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EURL, SARL, SAS, SA ou, pourquoi pas, SCOP, association loi 1901 ou encore SNC ? Tout pour bien choisir la forme juridique adaptée, en comprendre le fonctionnement et les implications juridiques, fiscales, sociales... et la faire évoluer.
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Voici quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage répond : Comment dialoguer avec les professionnels (bureaux d'études, architectes, entreprises...) ? Comment programmer les travaux, petits, moyens et gros ? Comment est établi un cahier des charges ? Comment se...
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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Il intéressera les spécialistes et tous ceux qui s’interrogent sur les liens entre développement économique et imposition.
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit de l'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières...
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Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la médiation. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée,...
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Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens...
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